CD APPLICATIONS : conditions générales d'utilisation

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conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. CD Applications se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement. Dans l'hypothèse où vous accéderiez à ce site à partir d'un autre état que la belgique, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

objet

CD Applications fournit des services à partir d'un site web. L'ensemble de ces services décrits sur les sites web de CD Applications présent ou à venir est hébergé sur les serveurs de CD Applications. Les formulaires d'inscription pouvant accompagner les conditions générales de ventes donne une description précise des services fournis et emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les informations fournies sur le portail www.CDApplications.be le sont à titre informatif et indicatif. CD Applications ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée. CD Applications ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. CD Applications ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation des portails de CD Applications, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

accès aux services

CD Applications s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose. CD Applications s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'ensemble de ses services. CD Applications se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l'accessibilité aux serveurs pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services.

modification du service

CD Applications se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. CD Applications ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

responsabilité

CD Applications est un site Internet de réservation en ligne utilisant Internet, alimenté par des utilisateurs, qu'ils soient privés ou professionnels. Dans ces conditions, CD Applications ne saurait être tenu responsable de tout ou partie du contenu géré par des utilisateurs (membres ou clubs ou sociétés), même s'il s'engage à le vérifier régulièrement. En outre, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare parfaitement connaître, CD Applications ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment : les difficultés d'accès au service du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes, les détournements éventuels de mot de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client, l'indisponibilité passagère ou permanente des informations du site Internet.

affichage

CD Applications se réserve le droit d'afficher sur son site Internet l'identité saisie lors de la procédure d'inscription.

relation avec les annonceurs

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que CD Applications ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le service.

cessabilité du contrat par CD Applications

CD Applications se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

référence

Le client accepte que CD Applications puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.

vie privée

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. CD Applications s'engage à ne pas divulgé ces données en vertu de la loi sur la protection de la vie privée. En cas de cessation de contrat, seul le preneur de contrat sera en droit de demander la liste des membres et de leurs coordonnées.

propriété intellectuelle

Les marques et les logos de CD Applications présent sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de CD Applications en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail CD Applications, sont la propriété de CD Applications ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail CD Applications sont protégées par les dispositions de la loi du Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, CD Applications interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

CD Applications se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de CD Applications, en écrivant à l'adresse indiquée de support mentionnée sur les sites de CD Applications.

liens

Les liens mis en place sur les portails de CD Applications en direction de sites Internet externes ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse. Les liens mis en place sur les portails de CD Applications et sur les services peuvent fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.

CD Applications n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, CD Applications ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur les portails de CD Applications nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services.

Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. CD Applications ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. CD Applications se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, CD Applications vous en informera.

garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que : VOTRE UTILISATION DU service SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE service VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN service « EN L'ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. CD Applications NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU service A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU service PAR SES UTILISATEURS. CD Applications NE GARANTIT PAS QUE (i) LE service REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE service SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE service SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, serviceS, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE service SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION. TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU service A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE CD Applications OU LORS DE L'UTILISATION DU service NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, CD Applications NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI CD Applications A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (i) DE L''UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE service, (ii) DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE serviceS DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE serviceS OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU service, (iii) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU service PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES ; (iv) SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE service ET (v) TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE service.

interdiction de revendre le service

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du service, toute utilisation du service, ou tout droit d'accès au service.

comportement des utilisateurs

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, photographies, images, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu. Vous seul, et non CD Applications, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmettez de toute autre manière par le service. CD Applications n'exerce pas nécessairement un contrôle du contenu transmis via le service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce contenu. En toutes hypothèses, CD Applications ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le service.

indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser CD Applications, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur le service, à l'utilisation du service, à la violation des conditions d'utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

notification

CD Applications se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du service sans en avertir les utilisateurs. Il est du ressort de ces derniers de vérifier régulièrement les mises à jour.

divers

Les présentes conditions d'utilisation du service constituent la totalité de l'accord passé entre CD Applications et l'utilisateur du service pour ce qui concerne l'utilisation du service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et CD Applications. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour CD Applications d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes conditions d'utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative. Les présentes conditions d'utilisation et la relation entre CD Applications et les utilisateurs seront soumises au droit belge et devant les tribunaux d'Arlon.

droit applicable et juridiction compétente

Le droit applicable au portail CD Applications est le droit belge. La majorité des contenus et services en ligne sur les portails de CD Applications sont proposés en français, néerlandais et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi. Pour tout litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort des Cours d'Appel belges.